Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation aux formations dispensées par L’ACADÉMIE, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé entre l’apprenant, son employeur et l’établissement.

Elles s’appliquent notamment aux formations suivantes :

• Titre Professionnel Employé Polyvalent de Restauration (EPR)

• Titre Professionnel Employé de Vente Polyvalent en Magasin (EVP)
  
  

Article 2 – Nature et Durée de la Formation

Les formations sont dispensées en distanciel (ou selon un format mixte défini dans le contrat), conformément au référentiel de chaque titre professionnel.

• EPR : durée totale de 553 heures

• EVP : durée totale de 518 heures

Les dates et durées exactes des sessions seront précisées pour chaque promotion dans le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Article 3 – Modalités Pédagogiques

La formation est assurée par des formateurs qualifiés, selon les exigences du référentiel du titre professionnel visé.
Elle comprend notamment :

• Des apports théoriques et études de cas

• Des mises en situation pratiques

• Des évaluations mensuelles par bloc de compétences

• Un examen blanc obligatoire avant la présentation devant le jury

Les contenus et méthodes pédagogiques sont adaptés au niveau des apprenants et aux exigences du titre visé.

Article 4 – Tarification et Prise en Charge

Le coût de la formation est fixé comme suit :

• EPR : 7 827 € TTC

• EVP : 8 397 € TTC

Ce montant est pris en charge par l’OPCO de l’employeur, dans la limite des barèmes en vigueur.
En cas de rupture anticipée du contrat, la facturation se fera au prorata des heures réalisées.

Article 5 – Engagements du Stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• Suivre assidûment l’ensemble de la formation, en distanciel ou en présentiel selon l’organisation prévue

• Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques

• Participer activement aux travaux, évaluations et à l’examen blanc.
  
  

Article 6 – Absences et Abandon

Les absences doivent être justifiées.
Tout abandon injustifié entraînera un signalement auprès de l’employeur et de l’OPCO, ainsi qu’une facturation partielle calculée selon le nombre d’heures réalisées.

Article 7 – Assurance et Responsabilité

L’ACADÉMIE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le stagiaire bénéficie également de la couverture de son employeur durant la période effectuée en entreprise.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au référent pédagogique de la formation concernée :

• EPR : CHEBBAR Sabrina

• EVP : NADIM Khadija

Les réclamations peuvent être envoyées par courriel à l’adresse indiquée sur la convention ou le contrat de formation.

Article 9 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, vidéos et documents pédagogiques mis à disposition des apprenants restent la propriété exclusive de L’ACADÉMIE.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, le Tribunal de Nanterre sera seul compétent.


07 44 86 67 72
contact@lacademie-formation.fr
20 B RUE LOUIS-PHILIPPE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
N° SIRET 93427969600025.