Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation à la formation dispensée par L'ACADÉMIE dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé entre l’apprenant, son employeur et l’établissement.
Article 2 – Nature et Durée de la Formation
La formation est dispensée en distanciel, pour une durée totale de [nombre d'heures] heures, réparties comme suit :
[nombre d'heures] heures en centre de formation (théorie et pratique)
[nombre d'heures] heures en entreprise (application professionnelle)
Les dates et durées des sessions seront spécifiées pour chaque promotion dans le contrat. Le rythme de l’alternance est de [x jours] en entreprise / [x jours] en centre par semaine.
Article 3 – Modalités Pédagogiques
La formation est assurée par des formateurs qualifiés, selon les exigences du référentiel du titre professionnel visé. Elle comprend :
Apports théoriques et études de cas
Mises en situation pratiques
Évaluations mensuelles par bloc de compétences
Examen blanc obligatoire avant présentation devant le jury
Article 4 – Tarification et Prise en Charge
Le coût de la formation est de [montant]€ TTC.
Ce montant est pris en charge par l'OPCO de l'employeur, dans la limite des barèmes en vigueur.
En cas de rupture anticipée du contrat, la facturation se fera au prorata des heures réalisées.
Article 5 – Engagements du Stagiaire
Le stagiaire s'engage à :
Suivre assidûment l'ensemble de la formation en présentiel
Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques
Participer aux travaux, évaluations et à l'examen blanc
Article 6 – Absences et Abandon
Les absences doivent être justifiées.
Tout abandon injustifié entraînera un signalement auprès de l'employeur et de l'OPCO, ainsi qu’une facturation partielle selon le nombre d’heures réalisées.
Article 7 – Assurance et Responsabilité
L'ACADÉMIE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le stagiaire est également couvert par celle de son employeur pendant la période en entreprise.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Référent pédagogique : [Nom et Prénom]
Référent administratif et mobilité : [Nom et Prénom]
Un médiateur de l'apprentissage peut être saisi si aucune solution amiable n'est trouvée.
Article 9 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Les contenus pédagogiques restent la propriété de L'ACADÉMIE. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de [ville] sera compétent, sauf disposition légale contraire.